PROROGATION DU SUIVI-ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE POUR LE REDRESSEMENT DE LA COPROPRIETE DU PARC PETIT BOURG - EVRY-COURCOURONNES

La mission de suivi-animation de la seconde prorogation du Plan de Sauvegarde s'articule autour de deux volets complémentaires :
- Volet 1 - Maintien et renforcement du suivi-animation courant : assurer la continuité de l'accompagnement de la copropriété sur l'ensemble des thématiques couvertes par le Plan de Sauvegarde, sans rupture d'accompagnement ;
- Volet 2 - Missions complémentaires : lever les blocages structurels du redressement (SCI, gouvernance) et conduire les analyses préalables à la définition d'un nouveau dispositif d'intervention (administration provisoire, étude d'opportunité de scission, veille financeurs).

Le marché est décomposé selon les tranches suivantes :
Tranche ferme :
- Animation du dispositif (commun aux 2 volets)
- Volet 1 – Maintien et renforcement du suivi-animation courant :
Mission 1 : Gouvernance, gestion et impayés
Mission 2 : Accompagnement social des copropriétaires occupants en difficulté
Mission 3 : Accompagnement technique et ingénierie financière
Mission 4 : Permis de louer et de diviser
Mission 5 : Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP)
- Volet 2 – Missions complémentaires :
Mission 6 : Volet juridique : traitement de la SCI résiduelle et de l’ASL
Mission 7 : Volet financements : veille et mobilisation des financeurs
Mission 8 : Volet scission : étude d’opportunité d’une scission de la copropriété.

Tranche optionnelle : Volet 2 – Missions complémentaires- Mission 9 « Volet gestion » : appui à la mise sous administration provisoire.