En cours
Autre procédure
Réf: 2026MDRH003
Protection sociale complémentaire santé pour le personnel du Théâtre National de l'Odéon
description Objet du marché
Le présent Marché a pour objet la sélection d’un organisme d’assurance pour couvrir et gérer la couverture santé du personnel du Théâtre National de l’Odéon (adhésion obligatoire) et de ses ayants droit (adhésion facultative).
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché a pour objet la sélection d’un organisme d’assurance pour couvrir et gérer la couverture santé du personnel du Théâtre National de l'Odéon (adhésion obligatoire) et de ses ayants droit (adhésion facultative).
- • Composition de la couverture : La couverture est constituée d’un régime de base obligatoire et d’une option facultative.
- • Date de mise en place : La mise en place de ces régimes est fixée au 1er janvier 2027.
- • Périmètre géographique et sites : Le Théâtre National de l'Odéon intervient sur plusieurs sites à Paris (Berthier, Odéon), à Saint-Denis (La Chapelle), ainsi que sur le territoire national, en Europe et dans le monde entier dans le cadre de tournées.
checklist Candidature et critères
- • Capacité financière minimale : Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel global minimum de 2 millions d’euros HT sur la dernière année d’exercice.
- • Capacités professionnelles exigées : Le candidat doit disposer des agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1 et 2 ou une attestation de l'A.C.P.R.
- • Capacité prudentielle minimale : Le taux de couverture du SCR (solvency capital requirement) par les fonds propres doit être au minimum de 120% selon Solvabilité 2 sur la dernière année d’exercice.
- • Références : Le candidat doit fournir une liste de références significatives de marchés de même nature réalisés au cours des trois dernières années avec détails sur nature, coût, périodes, maître d’ouvrage et contact.
folder_open Pièces à fournir
draft
DUME ou DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
Acte d’engagement
draft
Mémoire technique
draft
Conditions générales et particulières
draft
Pièce financière
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40 points |
| Qualité de gestion et services | 35 points |
| Mise en œuvre et suivi du régime | 15 points |
| Responsabilité sociale et environnementale | 10 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 30 avril 2026 à 14h00.
- • Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
- • Présentation de la prestation supplémentaire éventuelle : La présentation d’un taux de couverture plus élevé sur certaines prestations est obligatoire, toute offre ne l’incluant pas sera considérée comme irrégulière.
- • Variantes et allotissement : Le marché n’est pas alloti et aucune variante n’est prévue ni autorisée.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.88 MB
description
Règlement de la Consultation - Complémentaire santé - 2025MDRH003.pdf
Règlement de consultation · 675 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
En cours
66510000 — Services d'assurance
Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la SDH
apartment
Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
schedule
DLRO 10/07/2026 02h00
euro
1,500,000 €
En cours
66518100 — Services de courtage en assurances
Prestations de courtier pour l'accompagnement dans la souscription de polices d'assurances et la ...
apartment
in'li
schedule
DLRO 22/06/2026 02h00
En cours
66510000 — Services d'assurance
Assurance Tous Risques Instruments de Musique.
apartment
Ville de Marseille
schedule
DLRO 12/06/2026 00h00
En cours
66512220 — Services d'assurance médicale
CONTROLES MEDICAUX DES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE.
apartment
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF
schedule
DLRO 22/06/2026 00h00
euro
1,600,000 €
En cours
66510000 — Services d'assurance
Prestations de services d'assurances dans le cadre de l'opération de construction d'une unité de ...
apartment
SHEMA
schedule
DLRO 19/06/2026 00h00