Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE.
description Objet du marché
Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE concernant l'exécution du Lot n°2 : Gros œuvre - Locaux provisoires - Mobiliers sportif du marché de travaux pour la démolition, restructuration du collège Versailles à Marseille, aujourd'hui dénommé Collège Joséphine Baker.
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Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE concernant l'exécution du Lot n°2 : Gros Œuvre - Locaux provisoires - Mobiliers sportif du marché de travaux pour la démolition, restructuration du collège Versailles à Marseille, aujourd'hui dénommé Collège Joséphine Baker.
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