En cours
Autre procédure
Réf: 26-MAPA-S273
Provision of Communication Services for Justice Reform under the PravoJustice4EU Project
description Objet du marché
Provision of Communication Services for Justice Reform under the PravoJustice4EU Project
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur la fourniture de services de communication pour la réforme de la justice dans le cadre du projet PravoJustice4EU ; le détail des prestations est défini dans les spécifications.
- • Forme du marché : Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par bons de commande avec un opérateur unique.
- • Allotissement : Le marché n’est pas divisé en lots.
euro
Jusqu'à
195 000 € (montant provisoire maximal)
checklist Candidature et critères
- • Conditions de participation : Aucun niveau minimal de capacité économique, technique ou professionnelle n’est exigé ; les candidats doivent toutefois justifier de leur aptitude et de capacités suffisantes pour exécuter le marché.
- • Exclusions et conformité : Les candidats ne doivent relever d’aucun motif d’exclusion de la commande publique ni figurer sur une liste officielle d’exclusion ; ils doivent également satisfaire aux obligations sociales et fiscales et prévenir les conflits d’intérêts.
- • Groupements et sous-traitance : Les membres d’un groupement fournissent chacun les justificatifs requis ; le groupement est solidaire et son mandataire répond de l’exécution des obligations contractuelles de ses membres.
- • Langue des documents : Tous les documents de la procédure doivent être rédigés en anglais.
folder_open Pièces à fournir
draft
Extrait K-bis ou équivalent
draft
Certificat bancaire en anglais
draft
Attestation fiscale
draft
Formulaire d’expression d’intérêt et annexes
draft
Déclaration d’honneur DAJ_F043ENG
draft
Fiche d’identification d’un tiers DAF_F013ENG
draft
Déclaration des bénéficiaires effectifs CI_F010ENG
draft
Chiffres d’affaires des trois derniers exercices disponibles
draft
Projet de contrat signé
draft
Proposition financière – annexe II
draft
CV du personnel clé
draft
Portfolio d’expériences pertinentes
draft
DC4 si sous-traitance
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 30 points |
| Expérience professionnelle d’au moins 15 ans en communication, journalisme, relations publiques, médias ou domaines apparentés | 35 points |
| Expérience en communication sur l’exécution des décisions de justice, la probation et le système pénitentiaire | 20 points |
| Expérience auprès de programmes de coopération internationale | 15 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être déposées au plus tard le 30 novembre 2026 à 17h00, heure de Paris.
- • Durée prévisionnelle : Le marché est prévu pour une durée de 42 mois à compter de sa date d’attribution, envisagée à titre indicatif le 15 décembre 2026.
- • Calendrier prévisionnel : Les lettres de rejet sont prévues le 9 décembre 2026 et l’attribution du marché le 15 décembre 2026 ; les dates des négociations ou demandes d’offres optimisées restent à déterminer.
- • Modalités et points d’attention : Le dépôt électronique sur la plateforme PLACE est obligatoire et les offres papier ou transmises par un autre moyen seront rejetées ; les prix doivent être présentés hors TVA, avec un montant de TVA égal à zéro, et l’acheteur se réserve la possibilité de négocier ou d’attribuer sans négociation.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
Tender documents.zip
Pièce du dossier · 1.87 MB
description
DAJ_M009ENG_v08 - Tender rules.docx
Règlement de consultation · 88.7 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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