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Lot n°05 Services Accord-cadre

Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique du Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ile-de-France (personne publique)

Acheteur
account_balance DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Code CPV
tag 79341000 — Services de publicité
Montant estimé
euro 1,800,000 €
Durée
schedule 24 mois
Lieu d'exécution
location_on 94410 Saint-Maurice

description Description

Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique du Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) d'Ile-de-France (personne publique)

location_on Lieu d'exécution

Pôle de gestion des patrimoines privés (PGPP) de Ile-de-France

Saint-Maurice 94410

Code NUTS : FR107

Pays : FRA

schedule Durée

24 mois

Début : 22 mai 2026

info Informations générales

handshake Accord-cadre

L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois.