Lot n°06
Services
Accord-cadre
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des services locaux du Domaine d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte)
Acheteur
account_balance
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Code CPV
tag
79341000 — Services de publicité
Montant estimé
euro
150,000 €
Durée
schedule
24 mois
Lieu d'exécution
location_on
971 Guadeloupe
description Description
Publication et suivi des avis relatifs aux successions vacantes et en déshérence dans le ressort géographique des services locaux du Domaine d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte)
location_on Lieu d'exécution
Service local du Domaine (SLD) de Guadeloupe
Guadeloupe 971
Code NUTS : FRY10
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
Début : 22 mai 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
L'accord-cadre est tacitement reconductible à la date anniversaire de sa prise d'effet, par période d'un an. L'accord-cadre comportera au maximum deux reconductions après la période initiale pour une durée totale de 48 mois.