Lot n°00
Services
Accord-cadre
Q241SA - Fourniture et gestion de chèques emploi service universel pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Acheteur
account_balance
Conseil départemental Loire Atlantique
Code CPV
tag
85300000 — Services d'action sociale et services connexes
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
44041 Nantes
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
sell Codes CPV supplémentaires
85300000 — Services d'action sociale et services connexes
location_on Lieu d'exécution
3 quai Ceineray - Cs 94109
Nantes 44041
Code NUTS : FRG01
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 15 mars 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires