Lot 2 : Centre Hospitalier des Escartons de BRIANCON incluant l’EHPAD L’ETOILE DES NEIGES et l’association LES REFUGES SOLIDAIRES
description Description
Lot 2 : Centre Hospitalier des Escartons de BRIANCON incluant l’EHPAD L’ETOILE DES NEIGES et l’association LES REFUGES SOLIDAIRES
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
BRIANCON
BRIANCON 05100
Code NUTS : FRL02
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 septembre 2026
info Informations générales
Le marché est passé pour une période d’un an à compter du 1er Septembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire (date de l’accusé de réception faisant foi) si celle-ci est postérieure au 1er septembre. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période de douze mois et pour une durée totale du marché de quatre ans. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.