Ravalement de façades de la résidence "Les Cèdres". Lot 2 : ravalement des façades

1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ravalement de façades de la résidence " les Cèdres " - Lot n°2
Description: La présente consultation a pour objet l'opération de travaux de rénovation des façades de 3 résidences de Côte d'Azur Habitat situées à Nice, à savoir : Les Marguerites/Gorbella, Les Cèdres et Sainte Monique. Le présent marché concerne uniquement le lot n°2, qui fait l'objet d'une relance à la suite à une déclaration sans suite, pour raisons techniques, lors de la précédente consultation. Les lots n°1 et n°3 ont été attribués.
Identifiant de la procédure: 13c32601-19c3-40f0-8520-5cbc52cf3322
Avis précédent: d8731411-b273-416b-ae6a-f6d2ac52e8f8-01
Identifiant interne: AOO Relance Ravalement des façades
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Nice Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 267 900 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Ravalement de façades de la Résidence " les Cèdres "-Lot n°2
Description: Le présent marché concerne uniquement le lot n°2, qui fait l'objet d'une relance à la suite à une déclaration sans suite pour motifs techniques lors de la consultation initiale, totalisant 3 lots. Les lots n°1 et n°3 ont été attribués.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Nice Alpes-Maritimes
Code postal: 06
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 267 900 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai global d’exécution de l’opération est de 8 mois. La durée globale d’exécution des travaux, pour les lots 1 et 3 est de 8 mois, période de préparation incluse. L’entreprise attributaire du lot n°2 se conformera au planning d’exécution. Il est précisé qu’à l’heure actuelle, l’ordre de service de démarrage des lots 1 et 3 n’a pas encore été donné. Le délai d’exécution du lot n°2 est de 6 mois (période de préparation de 3 semaines comprise), et s’inscrit donc dans le délai global d’exécution de 8 mois. L’entreprise attributaire devra se conformer au planning d’exécution, proposé durant la période de préparation et validé par le maitre d’œuvre et par Côte d’Azur Habitat, devenant contractuel. Le démarrage des travaux sera notifié au titulaire par ordre de service
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère I. Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 50% de la note totale (50 points/100). Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière indiquée dans l'Acte d'Engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère II. La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 40% de la note totale (40/100) : sous-critère 1. Les moyens humains (encadrants, assistants administratifs, chefs de chantier, ouvriers) dédiés au marché, avec leurs qualifications, formations nominatives, certifications professionnelles, ainsi que leurs références dans des travaux d'envergure comparable, avec lesquels le candidat prévoit de réaliser sa mission – 10 points (10%) Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications et références des équipes dédiées à l'exécution des travaux. sous-critère 2. Les moyens matériels, véhicules matériel et outillage mobilisés pour l’exécution des travaux – 10 points (10%) Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels, des véhicules et de l’outillage que le candidat prévoit de mettre en œuvre pour la bonne réalisation des travaux. sous-critère 3. Méthodologie d’exécution des travaux, organisation du chantier, respect des règles de l’art et des normes en vigueur, qualité des finitions et gestion du repli de chantier – 10 points (10%) Côte d’Azur Habitat appréciera la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des travaux, en particulier l’organisation du chantier, le respect des règles de l’art et des normes en vigueur, la qualité de finition, ainsi que la gestion du repli de chantier et du nettoyage des abords. sous-critère 4. Méthodologie d’intervention en milieu occupé, adaptée aux travaux de ravalement de façades et aux contraintes du site (accès, installation de chantier et des échafaudages, zones de stockage, circulation, communication auprès des résidents, gestion des interventions nécessitant une coordination avec les occupants) – 10 points (10%) Côte d’Azur Habitat évaluera la qualité, la précision et la pertinence de la méthodologie proposée pour intervenir en milieu occupé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère III. La valeur environnementale : sous critère 1. La démarche environnementale de l'entreprise (traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions et travaux, choix de matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental). - 5 points (5%) Côte d'Azur Habitat envisagera le réalisme, la portée et la pérennité des mesures environnementales proposées par le candidat et jugera de la pertinence des actions mises en oeuvre et leur applicabilité au marché. sous-critère 2. Méthodologie relative à l'hygiène et à la sécurité du chantier, prévention des risques, protection des biens et des personnes, et limitation des nuisances (bruit, poussières, circulation, etc.) - 5 points (5%) Côte d’Azur Habitat évaluera l’applicabilité, la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée en matière d’hygiène et de sécurité sur le chantier, de prévention des risques, de protection des biens et des personnes, ainsi que de limitation des nuisances (bruit, poussières, circulation, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin 53
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M BOURJEILI Miguel - Acheteur
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493187625
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5IOjKzZvQZ
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS 06000 NICE
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f64ebac-7eb8-4201-8185-38ef497f3eba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français