RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental de la Mayenne
- SIRET
-
45768
- Adresse
-
39 rue Mazagran, 53014 Laval
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0243665419
-
sjmpa@lamayenne.fr
- Profil acheteur
- https://www.lamayenne.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026PI09
- Intitulé
-
RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales
- Description
-
La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique :
- Tranche ferme (TF) : Procédure "Cas par cas" et dossiers réglementaires ;
- Tranche optionnelle (TO001) : Réalisation d'une procédure d'étude d'impact.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire.
Le délai d'exécution par tranche est fixé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 5 janvier 2027 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- CPV additionnels
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-04+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
43 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
description Objet du marché
La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique :
- Tranche ferme (TF) : Procédure "Cas par cas" et dossiers réglementaires ;
- Tranche optionnelle (TO001) : Réalisation d'une procédure d'étude d'impact.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire.
Le délai d'exécution par tranche est fixé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 5 janvier 2027
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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00 RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales Actif expand_more
La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en a…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 83.7 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur