RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales

La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique :
- Tranche ferme (TF) : Procédure "Cas par cas" et dossiers réglementaires ;
- Tranche optionnelle (TO001) : Réalisation d'une procédure d'étude d'impact.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire.
Le délai d'exécution par tranche est fixé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 5 janvier 2027