Réalisation d'Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (Aipd) conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd).
description Objet du marché
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est le suivant : 70 000 euro(s) HT
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Le présent marché est passé pour une durée de UN an à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur