Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
description Objet du marché
Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
- La
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- Missions rgltaires
- Intitulé
- Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
- Description
-
Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur. Le titulaire du marché ser...
Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur.
Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes :
Analyses règlementaires / Missions réglementaires
- Dossier cas par cas
- Dossier de défrichement
- Etude d'impact
- Concertation publique
- Enquête publique
- Enquête parcellaire
- Dossier loi sur l'eau
- Natura 2000
- Pré-diagnostic écologiqueVacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel
- Chargé d'étude
- Technicien
- Expert scientifique - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79311000
- CPV additionnels
- 71313420
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-27+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 1
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens Actif expand_more
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur