Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
description Objet du marché
Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur.
Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes :
Analyses règlementaires / Missions réglementaires
- Dossier cas par cas
- Dossier de défrichement
- Etude d'impact
- Concertation publique
- Enquête publique
- Enquête parcellaire
- Dossier loi sur l'eau
- Natura 2000
- Pré-diagnostic écologique
Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel
- Chargé d'étude
- Technicien
- Expert scientifique
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Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
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