Réalisation d’analyses physico-chimiques et sanitaires sur des denrées alimentaires
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
FranceAgriMer
- SIRET
-
130 006 364 00017
- Adresse
-
12 rue Henri Rol Tanguy, 93555 Montreuil
- Contact
-
SPSA
- Téléphone
-
0173302000
-
mpublics@franceagrimer.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DI-FSE+2026Analyses
- Intitulé
-
Réalisation d’analyses physico-chimiques et sanitaires sur des denrées alimentaires
- Description
-
L’accord cadre a pour objet de confier à un laboratoire la réalisation d’analyses, le cas échéant avec interprétation, sur les denrées alimentaires distribuées dans le cadre du Fonds social européen (FSE +) afin de s’assurer que les produits achetés par FranceAgriMer et livrés aux associations caritatives correspondent aux caractéristiques définies dans les documents de marché et à la règlementation.
Les analyses à réaliser portent sur les caractéristiques nutritionnelles, physicochimiques et sur la composition des produits prévues au référentiel produit du marché d’achats de denrées mais également sur l’hygiène et la sécurité sanitaire des produits livrés.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71900000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-30+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Possibilité d'introduction :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s)
- référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s)
- recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
description Objet du marché
L’accord cadre a pour objet de confier à un laboratoire la réalisation d’analyses, le cas échéant avec interprétation, sur les denrées alimentaires distribuées dans le cadre du Fonds social européen (FSE +) afin de s’assurer que les produits achetés par FranceAgriMer et livrés aux associations caritatives correspondent aux caractéristiques définies dans les documents de marché et à la règlementation.
Les analyses à réaliser portent sur les caractéristiques nutritionnelles, physicochimiques et sur la composition des produits prévues au référentiel produit du marché d’achats de denrées mais également sur l’hygiène et la sécurité sanitaire des produits livrés.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Réalisation d’analyses physico-chimiques et sanitaires sur des denrées alimentaires Actif expand_more
L’accord cadre a pour objet de confier à un laboratoire la réalisation d’analyses, le cas échéant avec interprétation, sur les denrées alimentaires distribuées dans le cadre du Fonds social européen (FSE +) afin de s’assurer que les produits achetés par FranceAgriMer et livrés aux associations caritatives correspondent aux caractéristiques définies dans les documents de marché et à la règlementat…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur