Réalisation d'animations dans le cadre de l'opération vélo-école du Département de l'Aveyron

Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code Postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026M0080
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
La DC2 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment),
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références et moyens.
Carte professionnelle attestant ses capacités d'encadrement pour de la pratique du vélo en milieu naturel.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Département
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d’animations dans le cadre de l’opération Vélo-école du Département de l’Aveyron – 3 lots
Code CPV principal
Descripteur principal : 92000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est divisée en 3 lots :
LOT N°1 : le collège St-Michel Belmont/rance, St-Louis Réquista, Célestin Sourèzes Réquista et Jean Jaurès St-Affrique
LOT N°2 : le collège Jean Jaurès Cransac, Immaculée conception Espalion, Louis Denayrouze Espalion, Paul Ramadier annexe Firmi et Saint-Joseph Marcillac
LOT N°3 : le collège Dominique Savio Rieupeyroux, George Rouquier Rignac, Jeanne d’Arc Rignac / Montbazens, St-Joseph Villefranche et Voltaire Capdenac
Il s'agit de marchés publics de services passés en Procédure adaptée ouverte (Article R.2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques) sous forme d'accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code susvisé, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot.
Pour chaque lot, la durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT N°1 : le collège St-Michel Belmont/rance, St-Louis Réquista, Célestin Sourèzes Réquista et Jean Jaurès St-Affrique
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Aveyron
Description du lot : LOT N°2 : le collège Jean Jaurès Cransac, Immaculée conception Espalion, Louis Denayrouze Espalion, Paul Ramadier annexe Firmi et Saint-Joseph Marcillac
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 Euros HT. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Aveyron
Description du lot : LOT N°3 : le collège Dominique Savio Rieupeyroux, George Rouquier Rignac, Jeanne d'Arc Rignac / Montbazens, St-Joseph Villefranche et Voltaire Capdenac
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Aveyron
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
- Prix : 50 %
- Valeur technique : 50 %
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis : 06/07/2026