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Appel d'offres ouvert
Réf: 2026-08-SG-AUDITFEDERFSE
Réalisation d’audits d’opérations cofinancés au titre des fonds européens (FEDER, FSE+ et CTE) de la programmation 2021-2027 de la Région Mayotte et prestations annexes.
Sources :
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Place
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Approch
description Objet du marché
Réalisation d’audits d’opérations cofinancés au titre des fonds européens (FEDER, FSE+ et CTE) de la programmation 2021-2027 de la Région Mayotte et prestations annexes.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Le marché a pour objet la réalisation d’audits d’opérations cofinancées au titre des fonds européens (FEDER, FSE et CTE) de la programmation 2021-2027 de la Région Mayotte ainsi que des prestations annexes.
- • Objectif des audits : Les audits visent principalement à vérifier la légalité et la régularité des dépenses déclarées à la Commission européenne par les autorités de gestion, portant sur des opérations bénéficiant d'un soutien des fonds européens.
- • Périmètre géographique : La prestation concerne la Région Mayotte.
- • Allotissement : Le marché n’est pas alloti.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur d'absence de cas d'exclusion, les pouvoirs de la personne habilitée, une lettre de candidature (DC1), un extrait KBIS de moins de 3 mois, ainsi que les attestations fiscales et sociales à jour.
- • Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir une déclaration ou formulaire DC2, une déclaration de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices, et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
- • Capacité technique et références : Le candidat doit fournir la liste des principales prestations des trois dernières années avec justificatifs, documents prouvant la capacité technique, la déclaration des effectifs moyens annuels, ou un DUME rédigé en français.
- • Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon le prix (30 %) et la valeur technique (70 %) répartie en méthodologie et organisation (20 %), compréhension du contexte (15 %), qualité de l’équipe (20 %) et répartition de la charge de travail (15 %).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
Acte d’engagement
draft
Mémoire technique
draft
BPU
draft
RIB
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 30 % |
| Valeur technique | 70 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises au plus tard le 18 mai 2026 à 12 h 00 de manière dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/
- • Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour 12 mois chacune.
- • Variantes : Aucune variante libre n’est autorisée, l’offre doit être strictement conforme aux pièces du marché.
- • Visite et questions : Les candidats peuvent poser des questions jusqu’à 10 jours avant la date limite de remise des offres, l’acheteur répond au plus tard 5 jours avant cette date.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
Dossier de consultation des entreprises.zip
Pièce du dossier · 3.18 MB
description
RC.pdf
Règlement de consultation · 362 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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