Diagnostics de performance énergétique des bâtiments publics
description Description
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique des bâtiments publics pour les besoins des adhérents et des structures conventionnées du SICTIAM.
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 2.
Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire.
Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 100 000 euros hors taxes.
Les prestations du Lot 2 devront obligatoirement être réalisées par des diagnostiqueurs disposant des certifications réglementaires en cours de validité suivantes :
- Certification « DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d’habitation »
-Et Certification « DPE individuel »
Le titulaire fournira obligatoirement dans son offre ces certifications.
location_on Lieu d'exécution
Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX 06905
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 16 octobre 2026
Fin : 15 octobre 2030
info Informations générales
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.