Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières
description Objet du marché
Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Type d'acheteur
- La
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-SGON02
- Intitulé
- Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières
- Description
- Réalisation d'études d'environnements et élaboration de dossiers règlementaires pour la construction d'infrastructures routières
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-25+02:00 à 15:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à com...
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la
signature du marché
-Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
-Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
du marché
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01 Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières Actif expand_more
Réalisation d’études d’environnements et élaboration de dossiers réglementaires pour la construction d’infrastructures routières
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