REALISATION D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE VIE DU RESEAU POUR DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Syndicat mixte ouvert Charente Numérique

46263

31 boulevard Emile Roux, 16000 Angouleme

Le Président du S.M.O

0516097414

charentenumerique@lacharente.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26003

REALISATION D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE VIE DU RESEAU POUR DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les prestations attendues du titulaire :
- La réalisation d'études préparatoires aux opérations notamment d'extension, de renforcement, de dévoiement, de désaturation, d'effacement du réseau. Ces études s'appuieront sur les dossiers des ouvrages exécutés dont dispose Charente numérique, et sur tout autre descriptif des ouvrages du réseau renseigné dans le référentiel réseau exploité de LFNA.
- La construction des ouvrages et les opérations devant être mises en oeuvre pour la réalisation des opérations notamment d'extension du réseau, de renforcement, de dévoiement du réseau, de désaturation, d'effacement des ouvrages.
- La remise de la documentation technique finale (DOE), qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires au délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages.
- Le traitement des échecs de raccordement notamment ceux imputables à un blocage du génie civil d'adduction ou l'absence d'infrastructure d'adduction sur le segment entre le point de branchement optique et le point de terminaison optique (exemple des constructions neuves hors lotissement).
- La maintenance préventive et curative de toutes les infrastructures de montée en débit transférées par le SDEG 16.
- La mise en sécurité en cas d'incident, d'accident ou d'événement climatique grave

Travaux

45231600

45222000, 45232332, 71335000

FRI31

Procédure ouverte

2026-11-12+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr