Réalisation d'études et travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications en 2 lots (Relance de la procédure n°2026T01)

Electricity

2026T02

Réalisation d'études et travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications en 2 lots (Relance de la procédure n°2026T01)

Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études et de travaux pour le compte du S.E.H.V. et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public et des télécommunications électroniques ainsi que leur maintenance. Ces études et travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du département de la Haute-Vienne, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les ouvrages de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleurs conditions.

Travaux

45200000

71241000, 45316110

FRI23

Procédure ouverte

2026-11-02+01:00 à 12:00:00+01:00

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

2

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Limoges.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - 87000 LIMOGES
Tél : 05.55.33.91.55 - Fax : 05.55.33.91.60
Courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr