Réalisation d’une centrale solaire thermique raccordée au réseau de chaleur de la commune de la Régie Communale de Montdidier

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Affaires économiques

Réalisation d’une centrale solaire thermique raccordée au réseau de chaleur de la commune de la Régie Communale de Montdidier

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de conception - réalisation d’une
centrale solaire thermique raccordée au réseau de chaleur de la commune de Montdidier.
Le marché qui sera conclu à l’issue de la présente procédure comprend notamment :
• les études de conception et d’exécution, et le cas échéant, la fourniture de l’ensemble des éléments
nécessaires aux autorisations, déclarations, avis, études ou procédures administratives requis au titre de
la réglementation applicable au projet ;
Le permis de construire relatif à l’opération a été déposé par la Régie. Dans l’hypothèse où le Titulaire
identifierait, pour les besoins de la réalisation du projet, la nécessité d’utiliser tout ou partie de la parcelle
cadastrée n° 009, une modification du permis de construire devra être engagée afin d’intégrer cette
parcelle au périmètre du projet. Le Titulaire devra en informer préalablement la Régie et lui transmettre
l’ensemble des éléments nécessaires à l’établissement et au dépôt de cette modification.
• les prestations nécessaires à la réalisation de la centrale solaire thermique, de ses ouvrages et
équipements associés, de l’unité de stockage hydraulique et thermique, de la station hydraulique solaire,
des raccordements hydrauliques, électriques, de contrôle-commande et de supervision nécessaires ;
• les opérations de mise au point, de mise en régime, d’observation, de mise en service technique et
d’essais des installations, en vue de la vérification de l’atteinte des performances garanties et de la
réception des ouvrages ;
• l’accompagnement à la prise en main des installations par le Maître d’ouvrage, l’exploitant désigné ou
tout tiers mandaté par lui, sans que le présent marché ne confie au Titulaire une mission d’exploitation
ou de maintenance après réception, hors garanties contractuelles expressément prévues.

Travaux

45251000

FRE23

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Non requise

8 mois

Le tribunal administratif d’Amiens peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont notamment les suivantes :
• référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant
être exercé avant la signature du contrat ;
• référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être
exercé dans les délais prévus par l’article R. 551-7 du même code ;
• recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, dans les conditions prévues par le
code de justice administrative, tant que le contrat n’est pas signé ;
• recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.