Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif alerte crues dans le cadre d'un "téléporté école" à Salins-Fontaine (73600)

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Services généraux des administrations publiques

DAF_2026_000260

Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif alerte crues dans le cadre d'un "téléporté école" à Salins-Fontaine (73600)

Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif d'alerte crues dans le cadre d'un projet d'installation de transport par câble à vocation pédagogique dit « téléporté école » situé sur la commune de Salins-Fontaine (73600), à proximité immédiate du lycée Ambroise Croizat à Moûtiers

Services

71300000

FRK27

Procédure ouverte

2026-07-08+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

18 mois

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON.
1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.