Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'immeuble Le Spallis à Saint-Denis

Organisme de droit public

Affaires économiques

2026-MO-07-PF

Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'immeuble Le Spallis à Saint-Denis

Marché de réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre, au sens de l'article L2430-1 du Code de la commande publique, relative aux travaux de rénovation et d'adaptation des dispositifs de sûreté du bâtiment

Services

71200000

FR106

Procédure ouverte

2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

2

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
. Le Référé précontractuel (article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat.
. Le Référé contractuel (article 11 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat.
. Le Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne y ayant un intérêt et pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil).