Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'immeuble Le Spallis à Saint-Denis
description Objet du marché
Marché de réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre, au sens de l'article L2430-1 du Code de la commande publique, relative aux travaux de rénovation et d'adaptation des dispositifs de sûreté du bâtiment
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Affaires économiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-MO-07-PF
- Intitulé
- Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'immeuble Le Spallis à Saint-Denis
- Description
- Marché de réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre, au sens de l'article L2430-1 du Code de la commande publique, relative aux travaux de rénovation et d'adaptation des dispositifs de sûreté du bâtiment
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71200000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-30+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 2
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : . Le Référé précontractuel (article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat. . Le Référé contractuel (article 11 de l’or...
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
. Le Référé précontractuel (article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat.
. Le Référé contractuel (article 11 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat.
. Le Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne y ayant un intérêt et pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil).
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'immeuble Le Spallis à Saint-Denis Actif expand_more
Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'immeuble Le Spallis à Saint-Denis
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur