REALISATION DE CLES, POSE ET DEPOSE DE CYLINDRE DE SERRURES, ET ACCESSOIRES DE SERRURERIE, (FERME PORTE, ENSEMBLE PLAQUE BEQUILLE, ETC.) POUR LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS – CNAM – PARIS ET ILE DE FRANCE

Conservatoire national des arts et métiers

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Organisme de droit public

Éducation

26-009

REALISATION DE CLES, POSE ET DEPOSE DE CYLINDRE DE SERRURES, ET ACCESSOIRES DE SERRURERIE, (FERME PORTE, ENSEMBLE PLAQUE BEQUILLE, ETC.) POUR LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS – CNAM – PARIS ET ILE DE FRANCE

Le présent marché a pour objet la réalisation de clés, pose et dépose de cylindre de serrures, et accessoires de serrurerie, (ferme porte, ensemble plaque béquille, etc..) pour le Cnam.
Le présent marché à bons de commande a vocation à faire évoluer le parc des clés, serrures, cylindres et autres accessoires des sites du Cnam vers un organigramme unique compatible avec le logiciel dont dispose le Cnam. Le titulaire doit être en mesure de maîtriser cet outil afin notamment d’y intégrer l’évolution du parc.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit en détails les prestations à exécuter.

Fournitures

44316500

44500000, 44521120, 44521130

FR101, FR106, FR103

Procédure ouverte

2026-08-31+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents.

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Paris,
7 rue de Jouy, 75181 PARIS Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.