Lot n°05
Services
Récurrent
Accord-cadre
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Acheteur
account_balance
Agence de l'Eau Artois Picardie
Code CPV
tag
79200000 — Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Montant estimé
euro
1,133,333 €
Durée
schedule
36 mois
description Description
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur les bassins Rhône-Méditerranée-Corse
sell Codes CPV supplémentaires
90714000 — Contrôle de la conformité aux normes environnementales
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
replay
Renouvellements : 2 maximum
Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions.