REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX AU DOMICILE DES ASSURES DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) DE LA RATP

Le présent avis de marché, vise à mettre en place un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum de 8 000 contrôles sur 48 mois, ayant pour objet la réalisation des prestations de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, au domicile des assurés.

Le contrôle médical réalisé au domicile des assuré(e)s relevant de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) de la RATP a pour finalité de vérifier si l’arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle, sans porter d’appréciation sur la nature de l’affection et sur le traitement prescrit. Il ne s’agit pas d’évaluer l’état de santé du patient au moment où l’arrêt de travail a été prescrit, mais exclusivement au moment de la visite de contrôle.
Les contrôles ne peuvent en aucun cas être réalisés par téléconsultation. Cette modalité est formellement exclue du périmètre de la prestation.

Les prestations à réaliser par le Titulaire concernent :
- Réception de la demande et désignation du médecin contrôleur.
- Respect des modalités d'intervention des médecins contrôleurs sur les lieux de visites des assuré(e)s.
- Transmission des résultats du contrôle médical à la CCAS.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027.

NB: le projet d'accord-cadre et le cahier des charges seront fourni après transmission d'un engagement de confidentialité par la messagerie de la plateforme bravosolution.