REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB
description Description
Il s'agit d'un accord-cadre mixte s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et pouvant donner lieu à la passation de marchés subséquents.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
L'accord-cadre comporte un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la période initiale.
Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
De plus, un allotissement géographique n'est pas possible car la répartition estimée des commandes sur le département ne permet pas de constituer des lots avec un volume de commande suffisant
sell Codes CPV supplémentaires
schedule Durée
12 mois
Début : 01 octobre 2026
info Informations générales
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au Ccap de l'accord-cadre