Lot n°07
Services
Accord-cadre
Lot n°3c : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la vente (amiante, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, loi CARREZ, termites, état parasitaire, audit énergétique, ERP, attestation de Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité). Agence Est (Millau – Zone Nord Aveyron).
Acheteur
account_balance
Aveyron Habitat
Code CPV
tag
71335000 — Études techniques
Durée
schedule
48 mois
description Description
Lot à prix unitaires.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Les accords-cadres débuteront dès notification du marché et se termineront le 31 décembre 2027 (période ferme). Ils seront reconductibles tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).