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En cours Appel d'offres restreint Réf: 2026-APML-01

Réalisation de diagnostics sociaux nécessaires à l'instruction des recours logement dans le cadre du droit au logement opposable (DALO)

description Objet du marché

Réalisation de diagnostics aboutissant à la rédaction de notes sociales nécessaires à l'instruction des recours logement déposés auprès du secrétariat de la commission de médiation dans le cadre du droit au logement opposable sur le département du Calvados.

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Règlement de consultation · 268 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

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