RÉALISATION DE LA SCÉNOGRAPHIE DU MUSEE ARCHOLOGIQUE DE SCEAUX

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2024-04

RÉALISATION DE LA SCÉNOGRAPHIE DU MUSEE ARCHOLOGIQUE DE SCEAUX

RÉALISATION DE LA SCÉNOGRAPHIE DU MUSEE ARCHOLOGIQUE DE SCEAUX

Fournitures

34942000

Procédure ouverte

2026-02-24+02:00 à 12:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

6 mois

Non requise

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 5511) Référésuspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 5211) Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 4211) Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 55113 et suivants).