Réalisation de missions d'analyses financières, fiscales et prospectives pour la Région Réunion

Le marché concerne la réalisation de missions d'analyses financières, fiscales et prospectives pour la Région Réunion. Il fait l'objet de 02 phases. La phase 1 concerne l'analyse financière rétrospective et la phase 2 concerne l'analyse financière prospective. Le marché est passé à prix mixtes comprenant une partie fixe forfaitaire et une partie variable à bons de commande sans montant minimum et avec un montant de maximum annuel de 182 000 € HT (pour réaliser des prestations ponctuelles ainsi que les prestations sur le projet ferroviaire régional Réunion Express telles que définies au CCTP).

Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion