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Lot n°04 Services Accord-cadre

Lot 0004 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en Zone « «Sud»

Acheteur
account_balance Direction Générale de l'armement/DOMN/Service des achats d'armement
Code CPV
tag 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Période d'exécution
schedule Du 30 octobre 2026 au 30 octobre 2033
Lieu d'exécution
location_on 91710 Vert le Petit

description Description

La Zone « Sud » comprend les départements :
Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Gers (32), Haute-Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Var (83), Vaucluse (84), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B)
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Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes :
- Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération
- De l'analyse de risque
- L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 1ère et 2ème catégories)
- L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie)
- La participation aux réunions de lancement des opérations
- La participation aux visites d’inspection commune
- L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS)
- La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier
- L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)
- L'élaboration du règlement du collège interentreprises
- La participation au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.

location_on Lieu d'exécution

Division achats-Division achats - Service des achats de l'armement - DGA MNRBC- Le Bouchet - DGA MNRBC -Le Bouchet

Vert le Petit 91710

Code NUTS : FR104

Pays : FRA

schedule Durée

85 mois

Début : 30 octobre 2026

Fin : 30 octobre 2033

info Informations générales

handshake Accord-cadre