Réalisation de missions de diagnostics et/ou examens préalables à la réception des réseaux humides

Saint-Etienne Métropole

64

2 Avenue Grüner, 42006 Saint Etienne

Le Président

0477492149

marches@saint-etienne-metropole.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

202631316

Réalisation de missions de diagnostics et/ou examens préalables à la réception des réseaux humides

La consultation a pour objet la réalisation des prestations nécessaires aux diagnostics et/ou contrôles de réception des réseaux humides (neufs ou anciens) ainsi que leur nettoyage préalable pour permettre les investigations.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Services

71631430

71631430

FRK25

Procédure ouverte

2026-10-01+02:00 à 12:00:00+02:00

3

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées