Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Préfecture de région Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
- SIRET
-
17590001800177
- Adresse
-
12 rue Jean Sans Peur, 59039 LILLE CEDEX
- Contact
-
Amina BACHARD
- Téléphone
-
0630273869
-
amina.bachard@hauts-de-france.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PFRA-2026-2030-MIGA4
- Intitulé
-
Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France
- Description
-
Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79995100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-17 à 12:30:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Lille
description Objet du marché
Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Lot n°1 – Traitement intellectuel et matériel des archives publiques, fourniture de matériel lié à la gestion des arc... Actif expand_more
Lot n°1 – Traitement intellectuel et matériel des archives publiques, fourniture de matériel lié à la gestion des archives
Prestations de traitement intellectuel et matériel d’archives publiques, incluant le classement, l’inventaire, le reconditionnement et la préparation des archives, ainsi que la fourniture de matériel lié à la gestion des archives, pour les services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France.
02 Lot n°2 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Nord Actif expand_more
Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département du Nord dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
03 Lot n°3 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Pas-de-Calais Actif expand_more
Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département du Pas-de-Calais dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
04 Lot n°4 – Enlèvement, transport d’archives – Département de l’Aisne Actif expand_more
Prestations d’enlèvement, de transport d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de l'Aisne dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
05 Lot n°5 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de l’Oise Actif expand_more
Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de l'Oise dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
06 Lot n°6 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de la Somme Actif expand_more
Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de la Somme dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
07 Lot n°7 – Conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires Actif expand_more
Prestations de conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires, pour les services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur