Lot n°00
Services
Accord-cadre
Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières
Acheteur
account_balance
Conseil départemental Loire Atlantique
Code CPV
tag
71355000 — Services d'arpentage
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
44000 Nantes
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
sell Codes CPV supplémentaires
71351810 — Services topographiques
71354300 — Services cadastraux
71355200 — Services d'arpentage cadastral
location_on Lieu d'exécution
Département de Loire-Atlantique.Le lieu précis d'exécution des prestations est précisé à chaque bon de commande
Nantes 44000
Code NUTS : FRG01
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 25 novembre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires