Réalisation de prestations intellectuelles relatives à la conduite de diagnostics territoriaux sur les dynamiques de migration et de développement local dans le cadre du projet MIGRET

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La consultation porte sur la passation d’un accord-cadre de services à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics territoriaux sur les dynamiques de migration et de développement local dans le cadre du projet MIGRET, visant la réintégration durable des personnes migrantes de retour en Côte d’Ivoire et la lutte contre la traite.
• Périmètre géographique : Les diagnostics territoriaux concernent les dynamiques de migration et de développement local en Côte d’Ivoire.
• Forme et allotissement : Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, sans allotissement.
• Montants estimatifs et durée : Le montant maximal global du contrat est fixé à 80 000 € HT sur toute sa durée d’exécution, avec un plafond de 45 000 € HT pour certaines sections du bordereau des prix unitaires. La durée initiale du contrat est de 12 mois, reconductible une fois, sans dépasser 24 mois au total.

euro

Jusqu'à 80 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins 30 000 € HT sur les trois derniers exercices et avoir réalisé au moins une mission achevée dans les cinq dernières années portant sur un diagnostic territorial ou étude socio-économique locale en Afrique de l’Ouest, une analyse de filières économiques dans un contexte de développement, ou une étude sur les dynamiques migratoires en Afrique subsaharienne.
• Exclusions et conflits d’intérêts : Les candidats ne doivent pas être dans une situation d’exclusion légale ou de conflit d’intérêt vis-à-vis de l’autorité adjudicatrice ou des bénéficiaires du contrat.
• Présentation des candidatures : Les candidatures doivent comporter des documents attestant des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion, à l’absence de conflit d’intérêt et une fiche d’identité tiers.
• Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée selon deux critères : le prix des prestations (40 points) et la qualité technique (60 points) évaluée selon la compréhension du contexte, la méthodologie, l’organisation de la mission et le chronogramme.

folder_open Pièces à fournir

draft K-bis draft Formulaire candidature draft Formulaire RGPD draft DC4 (sous-traitance) draft Projet de contrat signé draft BPU draft DQE draft Note technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	40 points
Qualité technique	60 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 22 juin 2026 à 14h00 (heure de Paris).
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l’État (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les plis sous format papier sont rejetés.
• Durée de validité des offres : Les offres doivent être valides pendant au moins 120 jours à compter de la date limite de remise.
• Auditions et négociations : Des auditions des soumissionnaires les mieux classés pourront être organisées en présentiel à Abidjan ou par visioconférence, d’une durée indicative de 45 minutes. Le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sans négociation ni audition.