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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-111726

Réalisation de prestations par un organisme compétent en radioprotection au profit de la Direction générale de l’armement (DGA)

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

SIRET

13001651200019

Adresse

60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris

Téléphone

0900000000

Email

sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Défense

description

Objet du marché

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Référence

2025_001198_SGA_SDPAMG_BPI

Intitulé

Réalisation de prestations par un organisme compétent en radioprotection au profit de la Direction générale de l’armement (DGA)

Description

Réalisation de prestations par un organisme compétent en radioprotection au profit de la Direction générale de l’armement (DGA)

Nature du marché

Services

CPV principal

90721600

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-18+01:00 à 12:00:00.000+01:00

Nombre max de lots soumis

3

Nombre max de lots attribués

3

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

240

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Instance de recours

Tribunal administratif de Paris

description Objet du marché

Réalisation de prestations par un organisme compétent en radioprotection au profit de la Direction générale de l’armement (DGA)

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view_agenda Allotissement (3 lots)

01 Prestation OCR pour organismes sans personnel compétent en radioprotection (PCR) interne. Actif expand_more
Code CPV
tag 90721600 — Services de radioprotection
Montant estimé
euro 479,685 €
schedule Durée : 48 mois
location_on 75509 Paris

Il couvre notamment : le suivi dosimétrique et l’accompagnement réglementaire des personnels exposés, le conseil technique au chef de l’organisme, l’information et la formation des personnels exposés, l’évaluation des risques professionnels liés aux rayonnements ionisants.

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02 Accompagnement ponctuel à la radioprotection pour organismes avec personnel compétent en radioprotection (PCR) Actif expand_more
Code CPV
tag 90721600 — Services de radioprotection
Montant estimé
euro 105,355 €
schedule Durée : 48 mois
location_on 75509 Paris

Les prestations du lot 2 sont destinées à apporter un appui méthodologique, réglementaire ou technique ponctuel à des organismes disposant déjà d’un conseiller en radioprotection (PCR).
Les prestations à la demande pour appui méthodologique ou technique sont :
• le mesurage radon et interprétation ;
• les mesures ponctuelles pour évaluation de risque hors vérifications ;
• la rédaction de rapport…

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03 Accompagnement à la gestion des déchets radioactifs Actif expand_more
Code CPV
tag 90721600 — Services de radioprotection
Montant estimé
euro 126,445 €
schedule Durée : 48 mois
location_on 75509 Paris

Les prestations du lot 3 sont destinées à du conseil apporté aux organismes de la DGA dans la gestion des déchets radioactifs. Il inclut des conseils pour l’identification, la caractérisation, le tri, le conditionnement, la recherche de filières de traitement et l’élaboration de la documentation idoine. Le titulaire agit en appui ponctuel ou dans le cadre de missions planifiées.

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