Réalisation de prestations par un organisme compétent en radioprotection au profit de la Direction générale de l’armement (DGA)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
- SIRET
-
13001651200019
- Adresse
-
60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris
- Téléphone
-
0900000000
-
sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Défense
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025_001198_SGA_SDPAMG_BPI
- Intitulé
-
Réalisation de prestations par un organisme compétent en radioprotection au profit de la Direction générale de l’armement (DGA)
- Description
-
Réalisation de prestations par un organisme compétent en radioprotection au profit de la Direction générale de l’armement (DGA)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90721600
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-18+01:00 à 12:00:00.000+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Réalisation de prestations par un organisme compétent en radioprotection au profit de la Direction générale de l’armement (DGA)
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Prestation OCR pour organismes sans personnel compétent en radioprotection (PCR) interne. Actif expand_more
Il couvre notamment : le suivi dosimétrique et l’accompagnement réglementaire des personnels exposés, le conseil technique au chef de l’organisme, l’information et la formation des personnels exposés, l’évaluation des risques professionnels liés aux rayonnements ionisants.
02 Accompagnement ponctuel à la radioprotection pour organismes avec personnel compétent en radioprotection (PCR) Actif expand_more
Les prestations du lot 2 sont destinées à apporter un appui méthodologique, réglementaire ou technique ponctuel à des organismes disposant déjà d’un conseiller en radioprotection (PCR).
Les prestations à la demande pour appui méthodologique ou technique sont :
• le mesurage radon et interprétation ;
• les mesures ponctuelles pour évaluation de risque hors vérifications ;
• la rédaction de rapport…
03 Accompagnement à la gestion des déchets radioactifs Actif expand_more
Les prestations du lot 3 sont destinées à du conseil apporté aux organismes de la DGA dans la gestion des déchets radioactifs. Il inclut des conseils pour l’identification, la caractérisation, le tri, le conditionnement, la recherche de filières de traitement et l’élaboration de la documentation idoine. Le titulaire agit en appui ponctuel ou dans le cadre de missions planifiées.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur