Réalisation de prestations relatives à la vie du réseau et de maintenance pour les infrastructures du SMPN

Syndicat Mixte Périgord Numérique

29738

Hôtel du Département - 2 rue Paul Louis Courier, 24019 Perigueux Cedex

PEIRO Germinal

0553022123

perigordnumerique@dordogne.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

SMPN - 2026-002

Réalisation de prestations relatives à la vie du réseau et de maintenance pour les infrastructures du SMPN

Le Marché a pour objet de confier à son titulaire la réalisation de d'opérations de vie du Réseau. À cet égard, les prestations confiées au Titulaire dans le cadre du Marché incluent notamment :
- la réalisation des études d'exécution préparatoires aux opérations d'Effacement, de Dévoiement, d'Extension, de Maintenance et de Renforcement. Ces études d'exécution s'appuieront sur les pré-DOE, voire sur les Dossiers d'ouvrages exécutés (ci-après, « DOE ») dont dispose le Syndicat, et sur le descriptif des ouvrages du Réseau renseigné dans le référentiel réseau du Délégataire ;
- la construction des ouvrages et les opérations devant être mises en oeuvre pour la réalisation des Extensions du Réseau, des Renforcements du Réseau, des Dévoiements du Réseau et d'Effacements des ouvrages du Réseau à supprimer ;
- la maintenance préventive et curative de toutes les infrastructures de montée en débit établies par le Syndicat ;
- le traitement des échecs de raccordement, notamment ceux imputables à un blocage du génie civil d'adduction ou à l'absence de génie civil d'adduction sur le segment entre le Point de Branchement Optique et le Point de Terminaison Optique ;
- le traitement des pré-raccordements ;
-la remise de la documentation technique utile qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent accord-cadre, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires au Délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages

Travaux

45232300

45232300

FRI11

Procédure ouverte

2026-12-21+01:00 à 12:00:00+01:00

2

1

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne