Réalisation de visites sur place auprès de particuliers, bénéficiaires finaux de l’aide au leasing social de véhicules électriques
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ASP
- SIRET
-
13000637200010
- Adresse
-
87000 LIMOGES
- Contact
-
Clotilde ALMERAS
- Téléphone
-
0555120769
-
clotilde.almeras@asp.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MP26-04
- Intitulé
-
Réalisation de visites sur place auprès de particuliers, bénéficiaires finaux de l’aide au leasing social de véhicules électriques
- Description
-
Réalisation de visites sur place auprès de particuliers, bénéficiaires finaux de l’aide au leasing social de véhicules électriques
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90714300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-05 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Limoges
description Objet du marché
Réalisation de visites sur place auprès de particuliers, bénéficiaires finaux de l’aide au leasing social de véhicules électriques
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Réalisation de visites sur place auprès de particuliers, bénéficiaires finaux de l’aide au leasing social de véhicules électriques
Réalisation de visites sur place auprès de particuliers, bénéficiaires finaux de l’aide au leasing social de véhicules électriques
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur