REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (NEUF OU VENTE) ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée :
- Installations d'assainissement non collectif
- Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière
- Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf
Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du bassin de Thau
Frontignan 34110
Code NUTS : FRJ13
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 30 juin 2026
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires