Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
- SIRET
-
20006845000010
- Adresse
-
Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
- Contact
-
Emmanuel FLOUVAT
- Téléphone
-
+33 233122525
-
cabinet@terresdargentan.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP1PZ-111/6060/MP2026-11
- Intitulé
-
Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
- Description
-
Le présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71631000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-06+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
description Objet du marché
Le présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.
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Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Le présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.
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