Réalisation des prestations de géomètre expert et de géomètre topographe sur l’ensemble du patrimoine d’Issy-les-Moulineaux
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre expert et de géomètre topographe sur l'ensemble du patrimoine d'Issy-les-Moulineaux.
Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Particulières.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 : Prestations qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre-e... Actif expand_more
Lot 1 : Prestations qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre-expert
Le lot 1 a pour objet les prestations qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre-expert.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, su…
02 Lot 2 : Prestations de relevés topographiques bâtimentaires ne présentant pas de caractère juridique et foncier et qu... Actif expand_more
Lot 2 : Prestations de relevés topographiques bâtimentaires ne présentant pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d’un géomètre-topographe
Le lot 2 a pour objet les prestations de relevés topographiques bâtimentaires ne présentant pas de caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre-topographe
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Le lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en applicati…
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