Lot 1 : Prestations qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre-expert

Le lot 1 a pour objet les prestations qui présentent un caractère juridique et foncier et qui relèvent de la compétence d'un géomètre-expert.

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique.

Le lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 Euros HT par période de 2 ans.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans renouvelables une (1) fois par reconduction tacite, pour la même durée, soit une durée maximale de quatre (4) ans.