Réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par le Département de l'Aveyron, pour toutes les opérations courantes

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Services généraux des administrations publiques

2026R0019

Réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par le Département de l'Aveyron, pour toutes les opérations courantes

L'accord-cadre concerne toutes les opérations courantes (routes, bâtiments, glissements de terrain... ) hors étude du tracé de la RN 88.

L'accord-cadre comprend notamment :
- La réalisation des sondages géotechniques ou géophysiques selon un programme donné,
- La fourniture des rapports journaliers et des minutes de forages et essais,
- Le dépouillement des sondages, la fourniture d’un rapport-compte-rendu factuel,
- Le suivi d’instrumentations type inclinomètre, piézomètres, etc…
- La réalisation des essais in situ ou en laboratoire et la fourniture d’un
rapport-compte-rendu factuel,
- Les investigations de géophysique
- La mise en place et le suivi de fissuromètres.

Le titulaire du marché devra réaliser les sondages conformément au bon de commande sur
tout le Département de l'Aveyron. Son délai d'intervention devra pouvoir être réduit à 24 H
afin de pouvoir répondre à des évènements nécessitant une réponse urgente.

Services

71351000

FRJ22

Procédure ouverte

2026-05-19+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

12 mois

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.