REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUR LE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) ET L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (O.P.S.) POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT
description Objet du marché
Le groupement de commandes de CAP HABITAT (dont les entités Colombes Habitat Public, SCIC Coop'Ivry Habitat, SCIC Gennevilliers Habitat, SAEIM Malakoff Habitat, et SCIC Pantin Habitat) doit périodiquement organiser des enquêtes SLS et/ou OPS auprès de ses locataires.
Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Colombes Habitat Public Actif expand_more
Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois une année
02 SCIC Coop 'Ivry Habitat Actif expand_more
Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur le 01/06/2027.Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 2 fois une année
03 SCIC Gennevilliers Habitat Actif expand_more
Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois une année
04 SAIEM Malakoff Habitat Actif expand_more
Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois une année
05 SCIC Pantin Habitat Actif expand_more
Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois une année
folder_open Documents de consultation (DCE)
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