Reconstruction d'une école maternelle, construction d'un accueil périscolaire et aménagement de la cour et du site.

La

Services généraux des administrations publiques

2026WE-2

Reconstruction d'une école maternelle, construction d'un accueil périscolaire et aménagement de la cour et du site.

Reconstruction d'une école maternelle, construction d'un accueil périscolaire et aménagement de la cour et du site.
Il est à noter que le présente consultation fait partie d'une consultation globale, les autres lots (n°14,19,22 et 24) étant passés dans le cadre d'une procédure adaptée.

Travaux

45000000

FRF11

Procédure ouverte

2026-03-25+02:00 à 12:00:00+02:00

21

21

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

30 mois

La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Maire de la commune de Weyersheim, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
-Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
-Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
-Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
-Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).