En cours
Autre procédure
Réf: DRHF-2026-01
Rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services du Sénat
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services du Sénat.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services du Sénat.
- • Type de marché : Il s'agit d'un marché de services.
- • Périmètre géographique : Le lieu d'exécution des prestations est le Sénat, situé au Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris, et ses dépendances.
- • Allotissement : Le marché n'est pas alloti, car son objet ne permet pas d'identifier des prestations distinctes.
euro
Jusqu'à
240 000 € TTC sur la durée maximale de quatre ans
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (formulaire DC1), la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents, une déclaration sur l'honneur, une preuve d'assurance responsabilité civile professionnelle, et une plaquette de présentation générale de l'entreprise.
- • Documents d'offre : Les candidats doivent fournir le cahier des clauses particulières accepté sans modification, l'acte d'engagement complété avec le devis quantitatif estimatif, le cahier des réponses attendues complété, un mémoire technique décrivant les modalités d'exécution et les moyens techniques, ainsi que les titres d'études et professionnels des intervenants.
- • Conditions de candidature : Les candidatures doivent être rédigées en français, présentées en euros, et ne comporter aucune condition ni réserve sous peine de rejet.
- • Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : prix (30 %) et valeur technique (70 %) comprenant la qualité des rédacteurs et correcteurs (30 %), la qualité de l'organisation et réactivité (20 %), et la méthodologie de production des comptes rendus (20 %).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Déclaration sur l'honneur
draft
Preuve d'assurance
draft
Plaquette présentation
draft
Cahier des clauses particulières
draft
Acte d'engagement
draft
Cahier des réponses attendues
draft
Mémoire technique
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 30 % |
| Valeur technique | 70 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Vendredi 22 mai 2026 à 11 heures via la plateforme PLACE.
- • Durée du marché : Durée initiale d'un an à compter du 1er octobre 2026, reconductible trois fois sans dépasser quatre ans au total.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde papier ou électronique peut être envoyée en parallèle.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DRHF-2026-01_CR_DCE.zip
Pièce du dossier · 739 KB
description
DRHF-2026-01_CR_RC.pdf
Règlement de consultation · 298 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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