REDACTION ET CONCEPTION DES OUTILS DE COMMUNICATION
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Pays Voironnais
- SIRET
-
46549
- Adresse
-
40 Rue Mainssieux, 38516 Voiron Cedex
- Contact
-
Service juridique et achats
- Téléphone
-
0456261606
-
contact-marches@paysvoironnais.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
M260031
- Intitulé
-
REDACTION ET CONCEPTION DES OUTILS DE COMMUNICATION
- Description
-
PHASE CANDIDATURE
Documents à produire mentionnés dans le Règlement de Consultation
Durée initiale : 1ère année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 1 : 2ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 2 : 3ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
92312211
- CPV additionnels
-
92312211
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-13+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
description Objet du marché
PHASE CANDIDATURE
Documents à produire mentionnés dans le Règlement de Consultation
Durée initiale : 1ère année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 1 : 2ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 2 : 3ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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PHASE CANDIDATURE
Documents à produire mentionnés dans le Règlement de Consultation
Durée initiale : 1ère année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 1 : 2ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 2 : 3ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 320 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur