Réduction de la vulnérabilité face aux inondations de l'existant (habitat, activités économiques et bâtiments publics) : missions de diagnostics et d'accompagnement aux demandes de subventions
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Agly
- SIRET
-
1010
- Adresse
-
16 Rue de Lesquerde, 66220 Saint-Paul-De-Fenouillet
- Contact
-
MARTINEZ Théophile
- Téléphone
-
0468509164
-
bv.agly@gmail.com
- Profil acheteur
- http://www.midilibre-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
MAR2026-06
- Intitulé
-
Réduction de la vulnérabilité face aux inondations de l'existant (habitat, activités économiques et bâtiments publics) : missions de diagnostics et d'accompagnement aux demandes de subventions
- Description
-
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réduction de la vulnérabilité de l'existant sur le bassin versant de l'Agly : sensibilisation et information de la population, réalisation des diagnostics de vulnérabilité (habitations, entreprises, établissements publics) avec définition des mesures de mitigation et de mise en sûreté, conseil et accompagnement des propriétaires pour le montage des dossiers de subventions de la demande jusqu'au paiement.
Période initiale de 18 mois à compter de sa notification, reconductible expressément une fois pour une durée de 18 mois (soit 36 mois maximum au total).
Montant maximum: 833 333 euro(s) HT sur 36 mois - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71330000
- CPV additionnels
-
71315200, 71351810, 71356200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-31+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
18 mois
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réduction de la vulnérabilité de l'existant sur le bassin versant de l'Agly : sensibilisation et information de la population, réalisation des diagnostics de vulnérabilité (habitations, entreprises, établissements publics) avec définition des mesures de mitigation et de mise en sûreté, conseil et accompagnement des propriétaires pour le montage des dossiers de subventions de la demande jusqu'au paiement.
Période initiale de 18 mois à compter de sa notification, reconductible expressément une fois pour une durée de 18 mois (soit 36 mois maximum au total).
Montant maximum: 833 333 euro(s) HT sur 36 mois
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Réduction de la vulnérabilité face aux inondations de l'existant (habitat, activités économiques et bâtiments publics) : missions de diagnostics et d'accompagnement aux demandes de subventions
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réduction de la vulnérabilité de l'existant sur le bassin versant de l'Agly : sensibilisation et information de la population, réalisation des diagnostics de vulnérabilité (habitations, entreprises, établissements publics) avec définition des mesures de mitigation et de mise en sûreté, conseil et accompagnement des propriétaires pou…
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