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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-112544

Réduction de la vulnérabilité face aux inondations de l'existant (habitat, activités économiques et bâtiments publics) : missions de diagnostics et d'accompagnement aux demandes de subventions

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Agly

SIRET

1010

Adresse

16 Rue de Lesquerde, 66220 Saint-Paul-De-Fenouillet

Contact

MARTINEZ Théophile

Téléphone

0468509164

Email

bv.agly@gmail.com

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Référence

MAR2026-06

Intitulé

Réduction de la vulnérabilité face aux inondations de l'existant (habitat, activités économiques et bâtiments publics) : missions de diagnostics et d'accompagnement aux demandes de subventions

Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réduction de la vulnérabilité de l'existant sur le bassin versant de l'Agly : sensibilisation et information de la population, réalisation des diagnostics de vulnérabilité (habitations, entreprises, établissements publics) avec définition des mesures de mitigation et de mise en sûreté, conseil et accompagnement des propriétaires pour le montage des dossiers de subventions de la demande jusqu'au paiement.
Période initiale de 18 mois à compter de sa notification, reconductible expressément une fois pour une durée de 18 mois (soit 36 mois maximum au total).
Montant maximum: 833 333 euro(s) HT sur 36 mois

Nature du marché

Services

CPV principal

71330000

CPV additionnels

71315200, 71351810, 71356200

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ15

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-31+01:00 à 12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE

Financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

18 mois

description Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réduction de la vulnérabilité de l'existant sur le bassin versant de l'Agly : sensibilisation et information de la population, réalisation des diagnostics de vulnérabilité (habitations, entreprises, établissements publics) avec définition des mesures de mitigation et de mise en sûreté, conseil et accompagnement des propriétaires pour le montage des dossiers de subventions de la demande jusqu'au paiement.
Période initiale de 18 mois à compter de sa notification, reconductible expressément une fois pour une durée de 18 mois (soit 36 mois maximum au total).
Montant maximum: 833 333 euro(s) HT sur 36 mois

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Réduction de la vulnérabilité face aux inondations de l'existant (habitat, activités économiques et bâtiments publics) : missions de diagnostics et d'accompagnement aux demandes de subventions

Code CPV
tag 71330000 — Services divers d'ingénierie
Montant estimé
euro 833,333 €
schedule Durée : 18 mois
location_on 66220 Saint-Paul-De-Fenouillet

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la réduction de la vulnérabilité de l'existant sur le bassin versant de l'Agly : sensibilisation et information de la population, réalisation des diagnostics de vulnérabilité (habitations, entreprises, établissements publics) avec définition des mesures de mitigation et de mise en sûreté, conseil et accompagnement des propriétaires pou…

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